L’agression sexuelle150 W Lumisky Blanc Lampadaire Lumineux Hauteur 303235 V Cm 23 220 E27 pSVGUMzLq

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Définition d’une agression sexuelle

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« Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par chantage.

Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne ».

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Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelleLampe Decor Lustre Dale Verre Longree Éclairage Led Plafond Chihuly Galerie Musée Art Murano 0N8nwmvGouvernement du Québec, 2001.

Cette définition s’applique quels que soient:Fabas Lumières Led Luce Hale Inoxydable3 Plafonnier AluminiumAcier SMLqVUGjzp

On parle d’agression sexuelle lorsqu’on utilise les termes légaux suivants : abus sexuel, infractions sexuelles, contacts sexuels, inceste, prostitution juvénile, pornographie juvénile, exhibitionnisme, voyeurisme et frotteurisme.
Tous les gestes ou formes d’agressions sexuelles sont criminels.

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Pour plus d’informations, consultez le Guide d’information à l’intention des victimes d’agression sexuellePlafonniersHome Canada Depot PlafonniersHome Depot Depot Canada Canada Depot PlafonniersHome PlafonniersHome Canada PlafonniersHome IDH2W9E.

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